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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Adhésion du Département de Paris au Réseau de la Flamboyance, association située 3, impasse Poule (20e) (N° SIPA X02722). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'inscription du Département de Paris, moyennant le paiement d'une cotisation de 460 euros, au Réseau de la Flamboyance, association située 3, impasse Poule (20e) (N° SIPA X02722) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'adhésion du Département de Paris à l'association "Réseau de la Flamboyance".
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à acquitter la cotisation d'un montant de 460 euros pour l'inscription du Département de Paris au Réseau de la Flamboyance, association située 3, impasse Poule (20e) (N° SIPA X02722).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 640, par prélèvement sur l'article 642-92 des mêmes chapitre et sous-chapitre du budget de fonctionnement du Département de Paris.