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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Voeu relatif à la convention entre la Ville de Paris et l'AGOSPAP.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 V. 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
La convention entre la Ville et le Département et l'AGOSPAP est conclue pour une durée d'un an (reconductible pour 4 ans). Cette nouvelle année doit être mise à profit pour définir, avec les partenaires sociaux et l'association, les objectifs de la politique sociale souhaitée par la nouvelle municipalité. En effet, le délai supplémentaire de 6 mois accordé en juillet dernier ne semble pas avoir été suffisant pour mener à bien le projet de clarification des objectifs de la politique sociale de la Ville et du Département dans ses rapports avec l'AGOSPAP.
Ce n'est donc pas à l'issue de la première année de la convention proposée mais tout au long de l'année 2003 que la négociation avec les partenaires sociaux doit être menée afin que la concertation permette de trouver les modalités de la mise en ?uvre d'un calcul de la subvention versée à l'AGOSPAP par rapport à un pourcentage de la masse salariale. Dans le même temps l'AGOSPAP doit fournir une programmation pluriannuelle des recettes et des dépenses précisant l'utilisation de fonds ainsi versés.
De cette manière, le v?u adopté en Conseil de Paris en juillet dernier serait respecté et mis en ?uvre.
En conséquence, sur proposition de Mmes Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET,

Emet le v?u :

Que la concertation avec les partenaires se poursuive tant à la Ville et au Département qu'au sein de l'AGOSPAP tout au long de l'année 2003 et particulièrement au premier semestre afin que le budget modificatif de 2003 puisse ajuster la subvention en fonction du pourcentage de la masse salariale retenue et de la programmation pluriannuelle des recettes et des dépenses de l'association.