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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 13.228 euros à l'association "VILLE-HOPITAL RESEAU PARIS RIVE GAUCHE" sise 126, rue de l'Ouest (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 335]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "VILLE-HÔPITAL RESEAU PARIS RIVE GAUCHE" sise 126, rue de l'Ouest (14e) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 13.228 euros est attribuée à l'association "VILLE-HOPITAL RESEAU PARIS RIVE GAUCHE" (D07589) sise 126, rue de l'Ouest (14e), soit :
- 9.568 euros au titre de l'exercice 2001
- 3.660 euros au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.