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Decembre 2002
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G - Programme Départemental d'Insertion : dispositif des Espaces Solidarité Insertion (ESI) : intégration de deux nouveaux accueils de jour au dispositif et fixation du montant des participations du Département de Paris au titre de l'exercice 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 262-1 et suivants ;
Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le "Samu-Social de Paris" relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d'intérêt public ;
Vu la délibération ASES 2002 140 G relative à la participation du Département de Paris au budget du GIP "Samu Social" et vu la décision modificative n°2 approuvée par le Conseil d'administration du GIP "Samu Social" du 13 novembre 2002 ;
Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le Département de Paris, l'Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des "Espaces Solidarité Insertion" ;
Vu la convention du 16 mars 2001 conclue entre le Département de Paris et l'association "EMMAUS" ;
Vu la convention du 16 mars 2001 conclue entre le Département de Paris et l'association "Le C?ur des Haltes" ;
Vu la décision du Comité tripartite Etat, Département, RATP du 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l'autorisation d'intégrer deux nouveaux accueils de jour au dispositif des ESI et de fixer la participation du Département de Paris, au titre de l'exercice 2002 au dispositif des "Espaces Solidarité Insertion" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- La liste des accueils de jour intégrés au dispositif des ESI annexée à la convention du 15 mars 2001 susvisée est modifiée comme suit : ajouter :
- "La Halte femmes", géré par l'association "Le C?ur des Haltes", situé 18 impasse Raguinot à Paris 12ème à compter du 1er janvier 2002,
- "L'ESI familles", géré par l'association "EMMAUS", situé 2/4, rue Georges Pitard à Paris 15ème à compter du 1er décembre 2002.
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention du 16 mars 2001 conclue avec l'association "Le C?ur des Haltes" (SIPA X00572), dont le siège est situé 5, rue Guillaumot 12ème, relative au financement de son "Espace Solidarité Insertion", afin d'y intégrer l'ESI "La Halte femmes".
Art. 3.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention du 16 mars 2001 conclue avec l'association "EMMAUS" (SIPA D06318), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, relative au financement de ses "Espaces Solidarité Insertion", afin d'y intégrer l'ESI "Familles".
Art. 4.- Les participations allouées par le Département de Paris au titre de l'exercice 2002 aux gestionnaires des ESI sont arrêtées de la manière suivante :
Armée du Salut, 60, rue des Frères Flavien 75020 Paris (SIPA D02032) :
- "Espace Saint Martin" : 225.850 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Maison du Partage" : 196.126 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- Centre d'action Sociale Protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre 75012 Paris (SIPA D03142) "La maison dans la rue" : 158.842 euros ;
C?ur des Haltes, 5, rue Guillaumot 75012 Paris (SIPA X00572) :
- "Halte Paris Lyon" : 216.622,5 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Halte femmes" : 284.767,5 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
EMMAUS, 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris (SIPA D06318) :
- "L'Agora" : 213.450 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "Boutique Solidarité Bichat" : 158.874 euros ;
- "la Maison du XIIIème" : 152.450 euros ;
- "accueil familles" : provision de 60.980 euros ;
Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs la Libération, 151, rue du Chemin Vert 75011 Paris (SIPA D02697) :
- "Chez Monsieur Vincent" : 141 204 euros ;
- Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l'Abbé Groult 75015 Paris (SIPA D04628)
- "L'espace Solidarité" : 121 959 euros ;
- Oeuvres de la Mie de Pain, 18, rue Charles Fourier 75013 Paris (SIPA D358)
- "L'Arche d'avenirs" : participation prévisionnelle de 137.204 euros, à verser, sous réserve d'un éventuel trop perçu au titre de l'exercice 2001, après production par l'association des justificatifs relatifs à son activité demandés au titre des exercices 2001 et 2002.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot 75012 Paris (SIPA X01100) :
- "Centre de vie René Coty" : 152 400 euros ;
- "Halle Saint Didier" : 175 000 euros ;
- GIP Samu Social, 35, avenue Courteline 75012 Paris (SIPA D08377)
- "La maison dans le jardin" : 153 271 euros.
Les dépenses correspondant aux participations versées à ces deux derniers organismes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement du Département de Paris.