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Decembre 2002
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G - Subvention de fonctionnement de 35.065 euros à l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes" (A.L.G.I.) située 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS.- Convention entre le Département de Paris et l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes" (A.L.G.I.). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 35.065 euros et la signature d'une convention d'objectifs au profit de l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes" (A.L.G.I.) située 11, rue Saint Florentin - 75008 PARIS ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.065 euros est attribuée à l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes" (A.L.G.I.) située 11, rue Saint Florentin - 75008 PARIS.
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes" (A.L.G.I.).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée aux actions en faveur des personnes handicapées au chapitre 956, sous-chapitre 956.60, article 657.3, ligne D.06 du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.