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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Subventions de 152.449 euros concernant 10 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DASCO 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à 10 associations gestionnaires de 10 établissements privés du second degré pour réaliser des travaux dans les locaux de leur collège ;
Vu l'avis émis par le Conseil interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire, en sa séance du 21 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 19.534 euros est attribuée à l'association "Francs Bourgeois", 21, rue Saint-Antoine (4e) (D07802), pour réaliser des travaux de mise en sécurité électrique, sur prescriptions de la Préfecture de police, et de rénovation de 4 classes du collège, du centre de documentation et d'information du collège et de la salle audiovisuelle de l'ensemble scolaire.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association "Ecole Massillon", 2 bis, quai des Célestins (4e) (D02646), pour réaliser la troisième tranche des travaux de rénovation concernant le remplacement des fenêtres de l'établissement.
Art. 3.- Une subvention de 9.973 euros est attribuée à l'association "Cours Thérèse Chappuis", 52, rue Vaneau (7e) (D00682), pour réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité concernant l'ouverture des portes du hall d'entrée de l'établissement et de mise en conformité des installations électriques de ce même hall d'entrée.
Art. 4.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l'association "Organisme de gestion des collèges et lycée catholique Paul Claudel", 118-120, rue de Grenelle (7e) (D06727), pour réaliser des travaux de sécurité, sur prescriptions de la Préfecture de Police, consistant à remplacer l'alarme incendie de l'établissement et des travaux de rénovation de l'escalier de secours, de l'accès Casimir et des portes-fenêtres de la terrasse.
Art. 5.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e) (D02179), pour réaliser la cinquième tranche des travaux de mise en conformité électrique d'une partie des classes du collège.
Art. 6.- Une subvention de 17.466 euros est attribuée à l'association "Fénelon Sainte-Marie", 24, avenue du Général-Foy (Collège, 47, rue de Naples) (8e) (D04265), pour réaliser, sur prescriptions de la Préfecture de police, la troisième tranche des travaux de mise aux normes des installations électriques du bâtiment situé 47, rue de Naples.
Art. 7.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association "En Famille", 103, rue de Reuilly (collège Sainte-Clotilde) (12e) (D05478), pour réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité pour les deux laboratoires de sciences et vie de la terre et de sciences physiques du collège.
Art. 8.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'association "Groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul", 49, rue de Bobillot (collège Sainte-Marie) (13e) (D06003), pour réaliser des travaux de sécurité, sur prescriptions de la Préfecture de police, et de rénovation du bâtiment A, de l'escalier E8, du laboratoire et de l'accès à la salle 205.
Art. 9.- Une subvention de 15.244 euros est attribuée à l'association "Education populaire Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy" (D02244), 62, rue Raynouard (16e), pour réaliser la troisième tranche des travaux de restructuration du service de restauration sur requête de la Commission Vétérinaire portant sur l'aménagement de la zone de stockage et de préparation de la salle de restauration.
Art. 10.- Une subvention de 20.232 euros est attribuée à l'association "Organisme de gestion de l'Ecole catholique Saint-Michel-des-Batignolles", 35, avenue de Saint-Ouen (17e) (D06946), pour réaliser les quatrième et cinquième tranches des travaux d'aménagement de mise aux normes électriques des bâtiments A et B, sur prescriptions de la Préfecture de police, et travaux de rénovation de 4 classes.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec chacune des associations ci-dessus les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 12.- La dépense correspondante, d'un montant total de 152.449 euros, sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301, du budget de d'investissement du Département de Paris, année 2002.