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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités - groupe Ile-de-France et Nord Pas-de-Calais. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DASCO 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités groupe Ile-de-France et Nord Pas-de-Calais sise 143 avenue Jean Jaurès (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.999 euros est attribuée à l'association Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités groupe Ile-de-France et Nord Pas-de-Calais (D00679).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec cette association la convention dont le texte est joint à la présente délibération, précisant l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris de l'année 2002, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne D11.