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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Participation d'un montant de 30.490 euros à l'Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (APEI de Paris) "Les Papillons Blancs" située 44, rue Blanche 75009 PARIS.- Avenant N°1 à la convention conclue le 12 septembre 2001 entre le Département de Paris et l'association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (APEI de Paris) "Les Papillons Blancs" située 44, rue Blanche 75009 PARIS. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (APEI de Paris) 44 rue Blanche 75009 PARIS ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le 1er avenant de la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'Association Parisienne des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (APEI de Paris) (D1087) dont le siège social est situé 44, rue Blanche 75009 PARIS.
Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement de 2002 du Département de Paris.