Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subventions d'investissement et de fonctionnement à la Mission Locale PARIS EST pour l'installation de l'antenne du 20ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DAEE 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement et d'une subvention complémentaire de fonctionnement à la Mission Locale PARIS EST, pour l'installation d'une antenne de la Mission Locale dans le 20ème arrondissement (60, rue Vitruve) ;
Vu la convention en date du 15 Avril 2002 portant attribution par le Département de Paris d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale PARIS EST au titre de l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'octroi d'une subvention d'investissement à la Mission Locale PARIS EST pour la réalisation de travaux et l'acquisition de mobilier et de matériels destinés à permettre l'installation d'une antenne de la Mission Locale au 60, rue Vitruve dans le 20ème arrondissement.
En application de cette convention, une subvention d'investissement de 61.959 euros sera versée à la Mission Locale PARIS EST (N° SYSIF D 08 991) - dont le siège social est situé : 65, rue d'Hautpoul 75019 PARIS.
La dépense correspondante sera imputée sur le Chapitre 914, Sous-Chapitre 914-99, article 1301 du Budget d'Investissement du Département de Paris (Budget 2002 reporté).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention en date du 15 Avril 2002 portant attribution par le Département de Paris d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale PARIS EST au titre de l'année 2002 ;
Cet avenant, qui complète l'article 4 de ladite convention, porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire à la Mission Locale PARIS EST afin de lui permettre de faire face aux dépenses supplémentaires engendrées par l'installation d'une antenne de la Mission Locale dans des locaux pris à bail au 60, rue Vitruve dans le 20ème arrondissement.
En application de cet avenant, une subvention de fonctionnement de 122.000 euros sera versée à la Mission Locale PARIS EST (N° SYSIF D 08 991) - dont le siège social est situé : 65, rue d'Hautpoul 75019 PARIS.
La dépense correspondante sera imputée sur le Chapitre 964, Sous-Chapitre 964-10, article 657-3, du Budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.