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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Conclusion d'une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et l'association "Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris" (D 05240) dont le siège social est situé 4, cité d'Hauteville (10e), relative à son action de distribution alimentaire et fixation de la participation du Département à 167.570 euros pour les dépenses liées à la campagne de distribution 2001/2002 et pour l'opération de distribution de repas chauds assis aux familles menée en 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 339]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (D 5.240) dont le siège social est situé 4, Cité d'Hauteville (10e), relative à son action de distribution alimentaire et qui fixe la participation du Département à 167.570 euros pour les dépenses liées à la campagne de distribution 2001/2002 et pour l'opération de distribution de repas chauds assis aux familles menée en 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (D5240) dont le siège social est situé 4, Cité d'Hauteville (10e), relative à son action de distribution alimentaire. Cette convention, dont le texte est joint au présent délibéré, prévoit de fixer la participation du Département à 167.570 euros pour les dépenses liées à la campagne de distribution 2001/2002 et pour l'opération de distribution de repas chauds assis aux familles menée en 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, article 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.