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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "MOUVEMENT ATD QUART MONDE" (D 02273) dont le siège social est situé 33, rue Bergère à Paris 9ème pour l'organisation d'un spectacle sur l'exclusion au siège de l'UNESCO. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000euros à l'association "MOUVEMENT ATD QUART MONDE" (D 02273) dont le siège social est situé 33, rue Bergère à Paris 9ème pour l'organisation d'un spectacle sur l'exclusion au siège de l'UNESCO.
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association "MOUVEMENT ATD QUART MONDE" (D 02273) dont le siège social est situé 33, rue Bergère à Paris 9ème pour l'organisation d'un spectacle sur l'exclusion au siège de l'UNESCO.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.