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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation de signer une convention avec l'association "AREMEDIA" (X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong - 75002 PARIS.- Fixation, dans le cadre de la convention pour l'exercice 2002, d'une subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 25 000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "AREMEDIA" dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong - 75002 PARIS ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association "AREMEDIA" (X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong 75002 Paris une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l'association "AREMEDIA"(X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong 75002 Paris pour l'exercice 2002, dans le cadre de la convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657- 3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.