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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d'insertion. Fixation, dans le cadre d'une convention pluriannuelle, de la participation du Département de Paris à 23.000 euros au titre de 2002 à l'association "La Compagnie du Lierre" (D 00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret à Paris 13ème 2002 pour le fonctionnement de ses ateliers théâtre qui accueillent des allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 315]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l'association "La Compagnie du Lierre" (D 00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret à Paris 13ème, qui fixe à 23.000 euros la participation du Département de Paris au titre de 2002 pour le fonctionnement de ses ateliers théâtre qui accueillent des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l'association "La Compagnie du Lierre" (D 00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret à Paris 13ème, pour le fonctionnement de ses ateliers théâtre qui accueillent des allocataires parisiens du RMI. Cette convention, dont le texte est joint au délibéré, prévoit de fixer la participation du Département de Paris au titre de 2002 à 23.000 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.