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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de lancer une consultation pour la passation d'un appel d'offres ouvert à bons de commande, relatif à la location et la maintenance d'un système de numérisation pour une table télécommandée de radiologie pour le Centre Médico-Social "Edison" de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert à bons de commande, relatif à la location et la maintenance d'un système de numérisation pour une table télécommandée de radiologie pour le Centre Médico-Social "Edison" situé 44, rue Charles Moureu - 75013 Paris ;
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret N° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de consultation, le Cahier des clauses administratives et techniques particulières, l'Acte d'engagement et ses annexes 1 et 2, relatifs aux modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert à bons de commande pour la location et la maintenance d'un système de numérisation pour une table télécommandée de radiologie pour le Centre Médico-Social "Edison" situé 44, rue Charles Moureu - 75013 Paris.
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le marché prendra effet à compter du jour de sa notification et à réception de l'ordre de service émis dans un délai maximum de trois (3) mois après notification. L'ensemble des prestations sera exécuté dans un délai global maximal de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Président du Conseil de Paris sera autorisé à poursuivre par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera réalisé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 953, sous-chapitre 953-52, articles 630-4 et 631-4 du budget de fonctionnement du département de Paris, pour 2002 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.