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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 R. 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l'Organe des établissements d'enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) - Collège privé du second degré sous contrat d'association ci-après :
Collège privé de l'Alma, 12, avenue Bosquet (7e)
M. Christian LE ROUX en remplacement de Mme Martine AURILLAC, désignée le 21 mai 2001, démissionnaire.