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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe du versement d'une subvention au profit du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris, 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le CAUE. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DLH 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer avec l'association "Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement" une convention annuelle sur projet ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Conseil d'urbanisme, d'architecture et de l'environnement" une convention annuelle d'objectifs, pour le dossier référencé D05785.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement sera versée à l'association "Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement" pour un montant de 113.000 euros, au titre de l'année 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-10, article 657-3, du budget de fonctionnement départemental 2002.