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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Renouvellement de la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association Claude Bernard, 3 avenue Victoria à Paris (4e).- Attribution d'une subvention de 1.524.490 euros au titre de l'exercice 2002. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose :
- d'une part, de l'autoriser à signer une convention avec l'Association Claude Bernard ;
- d'autre part, de fixer le montant de la subvention départementale à 1.524.490 euros au titre de 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à conclure avec l'Association Claude Bernard (D.00345) - 3, avenue Victoria à Paris 4e, la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Le montant de la subvention accordée à l'Association Claude Bernard est fixé à 1.524.490 euros au titre de l'année 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.