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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) pour le financement des travaux de réhabilitation partielle et de mise en conformité du restaurant Cuvier sis Campus de Jussieu, 8, rue Cuvier (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DASCO 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) pour le financement des travaux de réhabilitation partielle et de mise en conformité du restaurant Cuvier sis Campus de Jussieu, 8, rue Cuvier (5e) demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Attribution d'une subvention d'investissement de 230.000 euros au Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) pour le financement des travaux de réhabilitation partielle et de mise en conformité du restaurant Cuvier sis Campus de Jussieu, 8, rue Cuvier (5e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Cette somme sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de l'année 2002.