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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation de signer une convention avec l'association "Assistance Médicale et Dentaire" sise 8, avenue de Saint-Ouen (18e). - Attribution d'une subvention d'équipement à ladite association pour un montant de 54.140 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 309]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part de conclure une convention avec l'association "Assistance Médicale et Dentaire" sise 8, avenue de Saint-Ouen (18e) et d'autre part de lui accorder une subvention d'équipement d'un montant de 54.140 euros ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association "Assistance Médicale et Dentaire" (D 03978) sise 8, avenue de Saint-Ouen (18e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 54.140 euros le montant de la subvention d'équipement attribuée à cette association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article1301 du budget d'investissement du Département de Paris.