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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention d'équipement d'un montant de 22 148 euros attribuée à l'"association Pour le Logement des Jeunes Travailleurs" (A.L.J.T.) (N° SIPA D 7447) située 15 rue Ferrus 75014 PARIS, pour sa nouvelle résidence "Le Moulin de Patay" située 32 rue Patay 75013 PARIS au titre de l'exercice 2002.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention entre le Département de Paris et l'"Association Pour le Logement des Jeunes Travailleurs" (A.L.J.T.). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'"association pour le Logement des Jeunes Travailleurs" (A.L.J.T.) située 15 rue Ferrus 75014 PARIS, pour sa nouvelle résidence "Le Moulin de Patay" située 32 rue Patay 75013 PARIS et lui demande de signer une convention avec l'"Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs" (A.L.J.T) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Budget d'investissement du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à attribuer une subvention d'équipement d'un montant de 22.148 euros à l'"Association Pour le Logement des Jeunes Travailleurs" (A.L.J.T) (N°SIPA : D7447) située 15 rue Ferrus 75014 PARIS pour sa nouvelle résidence "Le Moulin de Patay" située 32 rue Patay 75013 PARIS et à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 22.148 euros sera imputée au chapitre 914, sous chapitre 914-40 article 1301 du budget d'investissement 2002 du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.