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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Octroi d'une participation au fonctionnement pour le "Café des parents", 162, boulevard Voltaire (11e), géré par l'association l'Ecole des parents et des Educateurs d'Ile de France, 5, impasse Bon Secours (11e) pour l'année 2002. - Convention de financement pour trois ans. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, de verser une participation départementale au titre de 2002 à l'association l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de prévention auprès des parents parisiens, dans le cadre du "Café des Parents" sis 162 boulevard Voltaire (11e), d'autre part d'approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalités de contrôle de l'utilisation de la participation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France" sise 5, impasse du Bon Secours (11e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- En application de l'article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de 47.000 euros est attribuée à l'association "l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France" sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de prévention auprès des parents, pour "le Café des parents", 162 boulevard Voltaire (11e) pour l'exercice 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 954-10, article 642-9 du budget de fonctionnement 2002 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.