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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Adhésion du Département de Paris au Comité de Promotion des Produits Agricoles et Agro-Alimentaires de Paris-Ile de France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DAEE 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'adhésion du Département de Paris au Comité de Promotion des Produits Agricoles et Agro-Alimentaires de Paris-Ile de France ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission :

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris décide d'adhérer à l'association dénommée "Comité de Promotion des Produits Agricoles et Agro-Alimentaires de Paris-Ile de France", domiciliée 42, rue du Louvre à Paris 1er.
Art. 2.- La cotisation du Département de Paris au Comité de Promotion des Produits Agricoles et Agro-Alimentaires de Paris-Ile de France pour l'année 2002, qui a été fixée à 3.500 euros lors de l'Assemblée Générale du 22 mai 2002, sera imputée au budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris, sous-chapitre 961-90, article 640.