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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Les Amis de la Tour Jean Sans Peur” - 5, rue Charles Renouvier (20e), pour la mise à disposition de la Tour Jean Sans Peur (2e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l?association ?Les Amis de la Tour Jean Sans Peur? pour la mise à disposition de la Tour Jean Sans Peur ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association ?Les Amis de la Tour Jean Sans Peur? - 5, rue Charles Renouvier (20e) une convention de mise à disposition du domaine public pour l?occupation de la Tour Jean Sans Peur 20 rue Etienne Marcel (2e).

Art. 2.- La recette correspondante, qui représente 2,5 % des recettes annuelles de l?association sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 324, nature 758 des années 2008 et suivantes.