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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par M. Jean-Pierre CAFFET et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création du fichier EDVIGE. Voeu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création du fichier EDVIGE. Voeu déposé par M. Ian BROSSAT, Mme Emmanuelle BECKER et les éluEs du groupe communiste relatif à la création du fichier EDVIGE et de son successeur. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen conjoint des v?ux référencés n os 83, 84, 85 et 85 bis relatifs au fichier EDVIGE, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, "Les Verts", le groupe communiste et l'Exécutif.

Pour le parti socialiste, radical de gauche, M. Mao PENINOU a la parole.

M. Mao PENINOU. - Monsieur le Maire, ces v?ux portent sur la question du fichier EDVIGE.

Je voudrais d'abord resituer ceci dans un contexte : celui de l'importance croissante de la question du fichage informatique dans nos sociétés modernes. Cette importance croissante s'articule autour de plusieurs problématiques : la question de l'interconnexion, la question du nombre et de la qualité des personnes concernées, du type de données recueillies, du type d'accès et de ceux ayant accès à ce type de fichier, enfin, de la sécurité et de la protection des données.

Ceci met en danger plusieurs éléments : d'une part, la protection de la vie privée des citoyens et d'autre part, la question des libertés individuelles et démocratiques dans nos sociétés.

Actuellement, en Europe, de nombreuses mobilisations se déroulent, ayant toutes le même objet : limiter au maximum ces dangers.

Dans ce cadre, la mise en place à la va-vite, peut être même à la sauvette, du fichier EDVIGE par le Gouvernement a été particulièrement malheureuse.

Je voudrais, à cette occasion, saluer au nom du groupe socialiste la mobilisation de la société civile, des associations et des organisations syndicales qui ont permis un premier recul d'importance, notamment sur les données à caractère privé.

Cependant, de grands problèmes demeurent aujourd'hui, notamment sur la question des mineurs de plus de 13 ans, sur la quantité de données recueillies et sur la question de la sécurisation de ces données.

C'est pourquoi le groupe socialiste émet le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès du Président de la République et du Gouvernement pour que ce décret soit définitivement retiré.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour le groupe "Les Verts", M. Sylvain GAREL a la parole.

M. Sylvain GAREL. - Non, il est tard et ce qu'a dit Mao PENINOU, nous le partageons entièrement, comme, je crois, j?espère, tous les élus qui sont ici, sauf peut-être quelques-uns, mais ils vont peut-être nous démentir.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On verra bien?

Madame BECKER ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Je partage aussi ce que vient de dire M. GAREL et je n'en ferai pas plus sur le v?u sur EDVIGE.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur SARRE, ainsi, devant une telle unanimité ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le fichier d'Exploitation Documentaire et de Valorisation de l?Information Relative à la Sécurité Publique, E.D.V.I.R.S.P., devrait succéder à "EDVIGE" - c'est nettement plus beau -, abandonné grâce à la mobilisation des citoyennes et des citoyens, notamment les forces de progrès.

Il présente des avancées par rapport à "EDVIGE", mais les inquiétudes demeurent et la vigilance est donc de rigueur, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de ce fichier encore très insuffisamment encadré et qui repose sur un amalgame dangereux entre police administrative et police judiciaire.

Alors naturellement, ici, nous n'allons pas refaire le débat national ; le v?u de l'Exécutif est, je crois, détaillé, explicité et équilibré. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de l'adopter et vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

En réponse aux v?ux n os 83, 84, 85, l?Exécutif a déposé le v?u n° 85 bis.

Les v?ux nos 83, 84, 85 sont-ils maintenus ? Non.

Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 170).