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Mai 2008
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Signature d’un avenant n°1 au marché passé avec la SAS BORNHAUSER MOLINARI MELUN en vue de lui substituer la SAS FORCLUM ILE-DE-FRANCE - Etablissement de Melun pour les travaux de mise en conformité des installations électriques de l’église Saint-Merri (4e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2122-21, L2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DAC 484, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de l?opération de mise en conformité des installations électriques de l?église Saint-Merri (4e), et le lancement du marché de travaux correspondant, sous la forme d?un appel d?offres ouvert national, sans variante, comprenant une tranche unique ;

Vu la déclaration du 27 septembre 2007 par laquelle il a été décidé la dissolution de la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun et sa fusion avec son unique associée, la SAS FORCLUM PARIS Ile De France Nord, avec prise d?effet de cette résolution à compter du 1er janvier 2007 ;

Vu la publication dans le journal d?annonces légales ?Le Pays Briard? dans son numéro du 16 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché n°06/41053 passé avec la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun en vue de substituer la SAS PARIS FORCLUM Ile De France - Etablissement de Melun, à la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun, pour les travaux de mise en conformité des installations électriques de l?église Saint-Merri (4e) ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché n°06/41053 passé avec la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun en vue de substituer la SAS PARIS FORCLUM Ile De France - Etablissement de Melun, à la SAS BORNHAUSER MOLINARI Melun pour les travaux de mise en conformité des installations électriques de l?église Saint-Merri (4e).