Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif a la fermeture des commerces parisiens le dimanche.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 V. 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Une proposition de loi de M. Richard MALLIE, député UMP des Bouches-du-Rhône, a été déposée à l?Assemblée nationale afin d?expérimenter pour une durée de 5 ans, la déréglementation du repos dominical dans les zones agglomérées regroupant plus de 200.000 habitants.

Pour argument, cette proposition invoque le non-respect de la loi par de nombreux commerçants et par suite, la nécessité de garantir un repos compensateur et une majoration salariale.

De fait, le projet est de créer des ?zones d?attractivité commerciale? au sein desquelles le jour de repos compensateur pourrait relever de la seule décision des employeurs.

Une telle expérimentation va à l?encontre de la volonté municipale de maîtriser les ouvertures de commerces le dimanche et à l?encontre de la qualité de vie des salariés parisiens.

En pratique la dérogation au repos dominical ne se fait pas toujours sur la base du volontariat des salariés et cinq années d?expérimentation pourraient être un délai trop long avant que n?intervienne une évaluation sociale.

Pour ces raisons, et alors que nous sommes amenés à nous prononcer aujourd?hui contre plusieurs demandes de dérogation à la règle de l?ouverture dominicale,

Sur proposition de M. lan BROSSAT et des éluEs du groupe communiste,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris et les Parlementaires parisiens fassent connaître leur opposition à cette proposition de loi visant à déréglementer le principe de fermeture des commerces le dimanche.