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Septembre 2008
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2008, DF 65 - Communication sur le Crédit municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à la 1ère Commission et nous examinons le projet de délibération DF 65. C'est une communication sur le Crédit municipal de Paris.

La parole est tout d'abord à Mme Geneviève BERTRAND pour le groupe Centre et Indépendants.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme chaque année, conformément à l'obligation réglementaire, le Crédit municipal de Paris fait l'objet d'une communication au Conseil de Paris. Chaque année, c'est notre Président Yves POZZO di BORGO qui se fait le plaisir, avec sa fougue habituelle, de défendre et de proposer pour le Crédit municipal de Paris de nouvelles dispositions. Il est actuellement retenu par les journées parlementaires du Nouveau Centre à Beaune, et m'a demandé d'intervenir à sa place. Mais je reprendrai bien entendu ses arguments, qui sont ceux de tout notre groupe.

Vous présentez de façon très intéressante la communication par une première phrase qui indique que "le Crédit municipal de Paris offre à nos concitoyens une solution unique aux difficultés financières que ces derniers peuvent rencontrer dans l'accès au crédit classique, en leur accordant des prêts sur gage".

La solution unique a voulu être non seulement rare et particulière mais aussi globale, c'est-à-dire en allant toucher à l'activité bancaire. C'est ainsi que, non seulement le Crédit municipal entend assumer ses missions traditionnelles de prêts sur gage, de ventes aux enchères, de conservation sécurisée d'objets d'art, mais il s'est vu adjoindre de nouvelles missions, qui sont la création en 2004 de la filiale C.M.P.-Banque pour l'élargir à des activités bancaires et en 2007, devant les limites que connaissaient cette filialisation, la mise en place d'un accord de partenariat opérationnel et financier avec la Banque postale.

A partir de trois exemples, je voudrais montrer comment cette évolution reste inachevée et incomplète à ce jour, nous semble-t-il. La première est ce qui concerne les prêts parcours résidentiels. Nous avons voté hier, en Conseil de Paris, un prêt à taux zéro pour aider les Parisiens qui vivent en logement social à accéder à la propriété. Ce prêt repose financièrement sur un partenariat entre la Direction du Logement de la Ville de Paris et des banques, sans que le Crédit municipal ait la capacité d'être le partenaire ou au moins l'un des partenaires de cette opération.

Deuxième exemple, nous avons voté, au Conseil de Paris de juillet dernier, une convention pluriannuelle de prestations avec le Crédit municipal de Paris. L'objet de cette convention était d'octroyer une dotation de 300.000 euros au Crédit municipal de Paris pour lui permettre de mettre en oeuvre un dispositif expérimental de micro crédit social personnel. Notre groupe avait apporté son soutien total à ce projet qui s'inscrit dans notre philosophie et qui correspond bien au service que le Crédit municipal devrait proposer.

Le micro crédit réussit, nous semble-t-il, l'alliance entre efficacité économique et justice sociale puisqu'il est alloué à des personnes qui s'engagent à se prendre en charge. Néanmoins, faute de moyens suffisants, le Crédit municipal de Paris n'a pas développé de services de micro crédit professionnel qui pourraient être également fort intéressants.

A court terme, nous devons veiller à ce que l'application de ce dispositif expérimental se fasse dans les meilleures conditions et à moyen, long terme, nous souhaitons que le Crédit municipal se dote de davantage de moyens pour élargir le micro crédit personnel au micro crédit professionnel.

Troisième et dernier exemple, le cas des sociétés d'économie mixte. Les S.E.M., qui contribuent au développement économique de Paris, préfèrent s'appuyer sur des banques plus grosses et plus solides pour financer leurs actions. Dans la pratique, les S.E.M. préfèrent s'associer avec ce qu'elles considèrent, à tort ou à raison, et en particulier dans le contexte actuel, comme de vrais banquiers et de vraies banques.

Il n'est pas satisfaisant, comme a déjà eu l'occasion de le dire Yves POZZO di BORGO, que la C.M.P.-Banque existe sans qu'elle soit dotée des attributions des banques classiques. Et même si le contrat avec la Banque postale est un premier pas, ce partenariat nous semble beaucoup trop limité en l'état actuel. La Banque postale ne peut pas peser et les décisions sont toujours prises dans les bureaux de l'Hôtel de Ville.

Il nous faut, en conclusion, apporter des forces neuves pour désengager l'entière responsabilité de la Ville et faire que le Crédit municipal se concentre sur son action sociale et économique en faveur des Parisiens et de Paris.

Pratiquement, nous nous interrogeons sur la place et les perspectives de développement de C.M.P.-Banque dans un monde bancaire sans cesse en phase de regroupements. La solution la plus satisfaisante ne serait-elle pas d'ouvrir plus largement le capital de C.M.P.-Banque pour le décloisonner, voire même d'aller au-delà de l'ouverture du capital en s'inspirant des exemples réussis qui existent.

Par exemple, dans certains Crédits municipaux d'autres villes, toutes couleurs politiques confondues d'ailleurs, ou à la Caisse des dépôts et consignations qui a filialisé avec succès certains secteurs d'activité avant de les privatiser progressivement. Une chose est sûre : la situation actuelle ne permet pas à la Banque postale de compter suffisamment. Finalement, malgré les changements statutaires, C.M.P.-Banque ne profite pas, nous semble-t-il, du savoir-faire de son partenaire professionnel du secteur bancaire.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vais vous demander d'aller vers votre conclusion, Madame BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Pour toutes ces raisons, en conclusion, notre groupe souhaite qu'une réflexion s'engage sur l'avenir du Crédit municipal et qu'un débat pragmatique s'ouvre sur un éventuel processus de cession des activités bancaires à son partenaire. Cette cession des activités bancaires permettrait de concevoir à nouveau le Crédit municipal de Paris comme un outil unique de la politique sociale globale de notre Ville avec des moyens renforcés.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Claude DARGENT pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Claude DARGENT. - Chers collègues, cela a été relevé lors du Conseil d'orientation et de surveillance qui a suivi son rendu au début de ce mois : il n'y a rien de sensationnel dans le rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur le Crédit municipal de Paris.

Comme je l'ai indiqué devant son C.O.S., que je préside en délégation du Maire de Paris, je voudrais répéter ici combien je me réjouis de ce diagnostic. Cet établissement a bien trop défrayé la chronique dans le passé pour que l'on ne considère pas comme très positif que cette période soit désormais révolue, et je souhaite que le Crédit municipal fasse désormais l'actualité, non plus pour ses manquements aux règles, mais pour ses initiatives positives.

Je pense en particulier à une excellente initiative qu'évoquait Mme BERTRAND, qui a donné lieu à une délibération de notre Conseil au mois de juillet : la création d'une activité de micro crédit au service des Parisiennes et des Parisiens qui en ont bien besoin, surtout en cette période.

Lors de son précédent rapport du 5 mars 2002, en effet, la Chambre régionale avait particulièrement relevé une absence significative de respect général des règles publiques, que ce soit en matière de statut de la fonction publique, de finances publiques, du domaine ou de la commande publique, rien que cela !

Le présent rapport, daté de 2008, en témoigne : la quasi-totalité des dysfonctionnements relevés six ans plus tôt ont désormais disparu et le document le relève explicitement pour plusieurs d?entre eux. Les règles applicables à un établissement public administratif sont donc désormais mises en ?uvre, enfin, au Crédit municipal de Paris.

La filialisation d'une partie des activités à C.M.P.-Banque a été un élément de cette mise aux normes de l'établissement, les dispositifs de contrôle interne ont été largement réformés, le rôle du Conseil d'orientation et de surveillance renforcé. La mise en conformité vis-à-vis des règles de passation des marchés publics est désormais complète.

Dès lors, puisque l'établissement est revenu au respect global de la réglementation, les remarques formulées par la Chambre régionale des comptes se sont portées sur les processus détaillés où elle a relevé quelques améliorations à apporter et nous les apporterons rapidement, partout où cela peut se faire. Les progrès doivent être poursuivis dans la pleine considération de la place et du rôle qui doivent être accordés au Conseil d'orientation et de surveillance et j'y veillerai personnellement. De même, le niveau de sécurité informatique n'est pas encore suffisant et il faut y travailler.

Ainsi, mis à part ces questions, les progrès de la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation ont été considérables ces dernières années, sous l'action du C.O.S. et du directeur général de l'établissement. C'est donc à l?aune de ces progrès qu'il faut juger des améliorations restant encore à conduire.

Cela ne signifie pas pour autant que tout va très bien dans le monde enchanté du Crédit municipal, mais les problèmes que nous rencontrons désormais ne relèvent pas du registre de dysfonctionnements juridiques qui soient de la responsabilité de l'établissement.

En premier lieu, dans le contexte économique actuel, la situation du Crédit municipal et de sa filière bancaire est loin d'être confortable, vous vous en doutez. C.M.P.-Banque doit augmenter sa production. La confrontation aux marchés exige des personnels des efforts d?adaptation considérables ; ils ont fait beaucoup, il reste encore à faire.

D'autre part, les difficultés de pouvoir d?achat de nos concitoyens font qu'ils recourent de plus en plus au prêt sur gage et reculent toujours davantage la date du dégagement des biens déposés, d?où des difficultés de refinancement, surtout avec la tension actuelle sur les taux d'intérêt.

Sur un tout autre registre, il convient de conforter la situation juridique des Crédits municipaux dans ce pays. La caisse du Crédit municipal de Paris a engagé des consultations avec les pouvoirs publics dans la perspective de la modification du décret de 1936 qui régit ces institutions, en lien avec l?ensemble des autres caisses de France, avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration, ainsi d'ailleurs qu'avec les équivalents européens de ce que nous nommons en France les Crédits municipaux.

Enfin, avec le même large périmètre de concertation français, sinon européen, le Crédit municipal de Paris considère qu?il convient de faire évoluer le code de la consommation. Il faut en effet absolument éviter que les évolutions jurisprudentielles puissent conduire à ce que les dispositifs de la loi sur le surendettement soient appliqués sans nuances aux Crédits municipaux ; il est indispensable de prendre en compte la spécificité du prêt sur gage.

On le voit en conclusion, chers collègues, les chantiers ne manquent pas, mais aux yeux de la majorité de notre Conseil, la fonction d?une institution comme le Crédit municipal, à savoir offrir des possibilités de financement aux catégories sociales les plus défavorisées, légitime largement que nous ne ménagions pas nos efforts, chers collègues, nous y sommes résolus.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. BROSSAT pour le groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, au vu des éléments qui nous été transmis, le Crédit Municipal se porte bien, mais ses comptes laissent aussi entrevoir que les Parisiens, pour certains d?entre eux, se portent mal, puisqu'il y a près de 20 % d'augmentation des prêts sur gage l'an dernier, voilà un fait qui doit nous inquiéter.

Nous l'avons décidé en juillet dernier : le Crédit municipal va se lancer, dès cette rentrée, dans de nouveaux prêts en micro crédit à ceux que le système bancaire rejette. C'est aussi, je crois, l'honneur de notre Municipalité d?utiliser cet outil pour répondre du mieux possible à la souffrance et aux besoins exprimés par un nombre croissant de Parisiens. Sans doute nous faudra t-il aussi réfléchir à d'autres moyens qui permettront aux Parisiens de faire face aux difficultés économiques qui s'annoncent, avec une faible croissance et une hausse du chômage et de l'exclusion.

Par ailleurs, j'entendais en Commission des finances une droite qui décidément ne doute de rien et surtout ne craint pas le ridicule, réclamer un transfert au privé de la filiale C.M.P.Banque au motif qu?il faudrait être un professionnel de la banque pour gérer ce niveau d'activité désormais substantiel. Au moment où le monde entier s'inquiète de la stabilité du système monétaire et financier, au moment où les Etats déversent par milliers de milliards les béquilles nécessaires à la survie de quelques banques, je trouve que cela a quelque chose d'assez savoureux en ce moment et je remercie le groupe Nouveau Centre de m'avoir fourni ce plaisir ce matin.

Alors, je le dis, l?ambition de Paris pour le Crédit municipal doit être envisagée sous l'angle d'une meilleure réponse aux besoins qui s'expriment et non pas, évidemment, cet empressement à se débarrasser d?un outil bancaire essentiel pour Paris et les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voulais d'abord remercier M. DARGENT qui m?a cité. J?assume en effet ce que j'ai dit lors du C.O.S. : il n'y a rien de sensationnel dans ce rapport de la Chambre régionale des comptes et ceux qui sont amateurs de croustillant en seront pour leurs frais.

Mais M. DARGENT n'a pas dû bien lire l'intitulé du rapport de la Chambre régionale des comptes, puisqu'il y a une information tout à fait essentielle que je lui rappelle : la période sous revue concerne les exercices 1999 à 2006. Cela veut dire, en clair, que tout ce qui a été dit par les uns et les autres sur la période avant 2001 et la période après 2001 doit être relativisé.

Je le dis nettement ; en tout cas, c'est le commentaire de la Chambre régionale des comptes, qui n'a relevé aucune illégalité. Quand M. DARGENT parle de manquements aux règles, il faudrait qu'il nous précise lesquelles, et en tout cas, ce sont des commentaires qu'il n'a pas trouvés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la période antérieure à 2001.

Le Crédit municipal de Paris n'a pas été épargné, c?est vrai, puisque trois contrôles de la commission bancaire en 2000, 2002 et 2004, c'est beaucoup? plus un audit de la recette générale des finances et des déclarations de soupçons à TRACFIN : sur les cinq dossiers qui ont donné lieu à des suites judiciaires, trois ne sont pas encore classés.

Je voudrais revenir d'un mot sur ce qui a été l'évolution essentielle de l'activité du Crédit Municipal de Paris au cours de ces dernières années, à savoir la décision de filialiser l'activité bancaire. Le Crédit municipal de Paris est loin d'avoir été pionnier, bien d'autres Crédits municipaux de France l'ont fait avant lui. La Chambre régionale des Comptes rappelle assez opportunément que ce processus de filialisation avait été lancé au premier semestre 2000.

Je voudrais mentionner le fait que, lorsque cette démarche avait été entreprise, le Conseil de Paris avait délibéré sur une procédure totalement transparente d'appel d'offres qui avait désignée un établissement bancaire.

C'est cet établissement bancaire spécialisé qui, après avoir fait une large consultation, avait retenu la candidature du Crédit familial de Paris et d'Ile-de-France, filiale du groupe M.M.A.

Le Maire de Paris, après 2001, avait décidé d'interrompre ce processus et de laisser en quelque sorte cette filialisation en sommeil.

Finalement, en 2004 on l'a réveillée. Après un certain nombre d'évolutions sur lesquelles je passerai vite, c'est la Banque postale qui a été désignée de gré à gré et sans la moindre consultation, sans la moindre transparence dans la désignation de ce partenaire.

Je n'en dirai pas davantage parce que je n'ai jamais fait, à la différence d'un certain nombre d'élus, de commentaires, ici, dans cet hémicycle ou à l'extérieur qui puissent d'une manière quelconque porter atteinte au crédit du Crédit municipal de Paris.

Je dis que le partenariat avec la Banque Postale aujourd'hui est loin d'avoir rempli toutes les attentes que l'on pouvait avoir à l'égard de ce processus de filialisation. Il y a encore de très nombreux progrès à faire.

Je voudrais mentionner l'évolution actuelle du Crédit municipal, de la maison mère dans son rôle d'institution sociale. Ce rôle se renforce.

Le Président Ian BROSSAT vient de le dire : plus 20 % des prêts sur gage en un an. C'est beaucoup et c'est très révélateur de la situation sociale des Parisiens, c'est très révélateur de la situation économique du secteur bancaire. Tout le monde sait que beaucoup de particuliers se voient refuser par leur banque des prêts à la consommation.

Que font-ils ? Ils vont gager des objets au Crédit municipal. Il faut que nous soyons très attentifs à cette évolution parce que nous sommes dans un secteur qui connaît globalement, sur le plan planétaire, une crise des liquidités. Je crois qu'il faut que nous soyons très attentifs à la projection dans l'avenir de cette augmentation de volume des activités du Crédit municipal de Paris.

Il y a dans ce rapport simplement une mention faite sur des prêts particuliers et personnels qui ont été accordés à des commissaires-priseurs.

Je le mentionne, parce qu'étant membre du C.O.S., cet élément n'avait jamais été porté à notre connaissance. Il y a été mis un terme, c'est bien, mais voyez que la transparence n'a pas pleinement joué.

Je note aussi dans le paragraphe n° 101 du rapport que la Chambre avait déjà noté lors de son précédent rapport la sous-évaluation systématique par les commissaires-priseurs des biens remis en nantissement.

Voilà une observation qui doit nous interpeller dans la situation actuelle et compte tenu de l'augmentation du volume de cette activité de prêt sur gage.

Sur les paragraphes n° 46 à 53 du rapport de la Chambre régionale qui concernent le fonctionnement interne et notamment le rôle de l'organe délibérant qu'est le C.O.S., la Chambre régionale des Comptes recommande très explicitement le renforcement de cet organe délibérant.

En réalité, elle nous dit très clairement qu'il faut couper le cordon ombilical et il faut que la gouvernance soit directement exercée par l'organe délibérant. C'est indispensable, c'est ce que j'ai demandé lors du dernier C.O.S.

Le Président DARGENT a bien voulu donner suite à ma demande, donc je ne doute pas qu'avec le Directeur général M. Bernard CANDIARD dont je salue la compétence et la bonne volonté nous y parvenions.

Il est temps de rentrer dans un régime de croisière du Crédit municipal. Cet établissement a été sous le feu des projecteurs. En réalité, la Chambre régionale des Comptes donne aujourd'hui un éclairage apaisé sur cet établissement en relativisant tous les commentaires très abusifs que l'on a pu entendre, j'espère que c'est de bon augure pour l'avenir.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des intervenants, la parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais répondre à chacun des intervenants et commencerai par le Président DARGENT puisque c'est lui qui préside au nom du Maire le Comité d'orientation et de surveillance du Crédit municipal.

Je trouve que tableau qu'il a fait des progrès obtenus dans la gestion du Crédit municipal depuis plusieurs années était excellent et je n'ai pas grand-chose à y rajouter.

La Chambre régionale des Comptes reconnaît elle-même au début de son rapport que la plupart des dysfonctionnements qu'elle avait constatés lors de son précédent contrôle ont été résolus.

Depuis la prise de fonction du nouveau Directeur général, en 2006, nous avons beaucoup amélioré tout le respect des normes de blanchiment, ce qui était la moindre des choses, nous avons beaucoup amélioré le provisionnement, ce qui, dans un établissement bancaire, est évidemment central. Nous avons poursuivi les efforts de modernisation engagés auparavant, notamment grâce à l'outil informatique.

Ces efforts ont porté leurs fruits, vous avez sans doute lu dans la communication du Maire que le résultat net du Crédit municipal qui était de 400.000 euros en 2006 est passé en 2007 à 1.300.000 euros.

S'agissant de C.M.P.-Banque qui avait enregistré une perte de 1.200.000 euros en 2006, le profit pour 2007 a été de

700.000 euros.

La situation est globalement saine, je constate d'ailleurs que M. LEGARET lui-même ne le conteste pas.

Mme BERTRAND a évoqué d'autres problèmes. Si j'ai bien retenu son propos, elle a fait porter ses griefs, tout en reconnaissant que l'institution fonctionnait globalement de manière correcte, sur deux points.

Premièrement, la coopération avec la Banque postale n'est pas une coopération complète. Deuxièmement, C.M.P.Banque pourrait être une banque généraliste, c'est-à-dire dont les compétences seraient étendues à l'ensemble des actes bancaires classiques.

Sur le premier point, je ne partage pas son point de vue. La coopération avec la Banque postale fonctionne au contraire à la satisfaction des deux parties, c'est-à-dire du C.M.P. et de la Banque postale.

De quoi s'agit-il ? Nous avons souhaité éviter en 2007 de donner ou de vendre à la Banque postale une partie du capital de C.M.P.-Banque et nous avons conclu avec la Banque postale un accord de coopération commerciale qui fonctionne de manière satisfaisante.

Pour l'heure, nous n'avons pas l'intention de faire autre chose que d'améliorer le fonctionnement de cet accord.

Quant à conférer à C.M.P.-Banque une compétence de banque généraliste, Madame BERTRAND, je crois qu'il n'y faut pas songer.

Vous savez sans doute, et c'est un ancien banquier qui vous parle, que l'activité bancaire et très consommatrice de fonds propres. Lorsqu'on donne à une banque une compétence généraliste, c'est-à-dire la capacité de prêter sur n'importe quel sujet et à n'importe quel agent économique, il faut que les actionnaires de la banque suivent. Il faudrait que le C.M.P. et la Ville de Paris dotent C.M.P.-Banque de fonds propres à une hauteur très importante et il n'en est pas, à ma connaissance, question.

C.M.P.-Banque restera centrée sur une vocation sociale comme le C.M.P. lui-même, c'est-à-dire des prêts sociaux, des prêts aux associations, des prêts hypothécaires, quelques prêts de restructuration, mais il n'est pas question de lui donner une compétence de banque généraliste, et j'ajoute que la lecture des journaux tous les matins nous en dissuaderait si d'aventure nous souhaitions nous engager dans cette voie particulièrement dangereuse.

Le Président BROSSAT a évoqué quant à lui, d'une manière préoccupante que je partage, les effets de la crise économique et sociale sur les Parisiens.

Il est clair que la demande de prêts sociaux, de prêts sur gage auprès du Crédit municipal de Paris a beaucoup augmenté depuis plusieurs mois et il est à craindre qu'elle n'augmente encore dans les trimestres à venir pour des raisons évidentes liées au contexte économique et social.

Le C.M.P. est prêt à répondre à cette demande sociale et je voudrais rassurer le Président BROSSAT mais il est évident que cette pression pose des problèmes. Les problèmes sont ceux qui ont été soulignés, notamment par M. LEGARET il y a un instant, c'est le problème du refinancement, car lorsqu'on accorde des prêts, encore faut-il trouver la ressource pour octroyer ces prêts et cette ressource se trouve tout simplement sur le marché financier.

Or, il ne vous aura pas échappé que le marché financier actuel est plutôt en voie de resserrement, c?est-à-dire que le volume des crédits octroyés est plutôt orienté à la baisse pour des raisons très claires et que, par ailleurs, les taux du marché augmentent.

Quand vous avez une masse de crédits sur le marché financier qui baisse et un taux qui augmente, il est clair que le Crédit municipal qui se refinance sur ce marché est confronté à des problèmes.

Pour l?heure, ces problèmes sont résolus de manière assez facile, puisque le Crédit municipal bénéficie sur le marché d'une notation particulièrement favorable. Il est évident qu?aucune difficulté ne se profile à un horizon prévisible. Je voulais signaler que c?était un problème, que nous y réfléchissions et que nous aurons sans doute, le moment venu, à y apporter des solutions.

Il y a un deuxième problème, qui n?a été évoqué par aucun orateur, mais que je vais évoquer, qui est lié au prêt sur gage, c?est un arrêt de la Cour d?appel de Paris, dont la communication fait état d?ailleurs, et le rapport de la Chambre également, qui, en mars 2007, a décidé que lorsqu'un particulier qui avait emprunté au Crédit municipal sur gage était confronté à une situation de surendettement, il était en droit d'exiger l'effacement de sa dette et le remboursement du gage. C'est une décision d'une portée incommensurable.

Nous avons fait valoir, et quand je dis nous, ce n?est pas seulement le Crédit municipal de Paris, mais l'ensemble des Crédits municipaux de France, au Ministère de l'Economie que la confirmation de cette décision par la Cour de Cassation, devant laquelle nous nous sommes pourvus et qui n?a pas encore statué, poserait des problèmes évidents et que nous souhaitons que la réglementation soit adaptée dans un sens qui concilie les nécessités du traitement social du surendettement et la volonté des municipalités de poursuivre dans des conditions supportables l?action des Crédits municipaux.

S?agissant de M. LEGARET, je dois dire, Monsieur LEGARET, que je n'avais pas l'intention d'évoquer la gestion du Crédit municipal avant 2001, mais je crois quand même que ce que vous avez dit tout à l'heure mérite que nous y apportions quelques précisions.

Vous avez notamment interpellé le président DARGENT en lui disant : "vous avez parlé de dysfonctionnements ; en fait, je ne vois pas à quels dysfonctionnements vous faites allusion".

Je vais peut-être en citer un ou deux, si vous le permettez.

Je rappelle que lorsque vous étiez adjoint aux finances, avant 2001, la Municipalité a cru devoir nommer à la tête du Crédit municipal quelqu'un qui était sans doute d'ailleurs très honorable, un ancien fonctionnaire de police, mais qui avait le malheur de n?avoir aucune compétence bancaire, aucune compétence financière et la Banque de France a refusé à deux reprises d?avaliser cette nomination en soulignant qu?il ne lui était pas possible d'accepter la nomination de quelqu'un qui n'avait aucune compétence bancaire.

Au lieu d'obtempérer à cette mise en demeure de la Banque de France, réitérée, je le répète, au contraire, vous vous êtes pourvus en Conseil d?Etat et vous avez maintenu pendant deux ans cette personnalité à la tête du C.M.P. et lorsque nous sommes arrivées aux responsabilités en 2001, nous avons procédé à son licenciement. J?ajoute, pour l?anecdote, que son contrat était rédigé de telle sorte que nous avons été contraints de lui verser, hélas, une indemnité importante.

Voilà pour ce que je pourrais appeler un dysfonctionnement, mais peut-être n?ai-je pas la même définition que vous de ce mot.

Deuxièmement et, j?ose dire, plus sérieusement, vous avez fait approuver le 2 mars 2001, c'est-à-dire deux semaines avant le deuxième tour des élections et une semaine avant le premier tour, un projet de vente des activités hors prêts sur gage du C.M.P. à une filiale des Mutuelles du Mans.

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous n'avions aucun préjugé sur cet accord, mais il a été analysé par l'audit d?"Arthur Andersen", que chacun d?entre vous connaît et peut consulter puisqu?il a été publié et commenté dans cette enceinte. Je voudrais quand même citer les phrases de cet audit qui ne manque pas d?intérêt : "Ce projet - c?est-à-dire le projet adopté le 2 mars - ne permet pas d'assurer que les intérêts publics ont été au minimum préservés, voire valorisés à leur juste valeur, du fait d'une probable sous-valorisation de l?activité cédée. Ainsi, le fonds de commerce a été valorisé à zéro franc je ne fais que citer l?audit Andersen -, alors qu'un rapport d'un expert indépendant avait retenu, quelques mois auparavant, une valorisation de ces activités concurrentielles comprise entre 278 millions de francs et 400 millions de francs."

Je ne porterai pas de jugement et je ne doute pas que vous ayez pris, à ce moment-là, des décisions mûrement réfléchies, mais nous avons mis fin à cet accord que, personnellement, je qualifierai de "léonin" et nous avons préféré conclure avec la Banque postale un accord qui n?est pas un accord de cession, mais qui est un accord commercial.

Vous avez d?ailleurs dit, mais peut-être étiez-vous mal informé, qu?il n?y avait pas eu de consultation ; c'est inexact, Monsieur LEGARET, il y a eu une consultation, nous avons consulté notamment les Caisses d'épargne, qui sont une sorte de garantie d'organisme bancaire social - les Caisses d'épargne se sont retirées de la consultation et n?ont pas souhaité prendre part à ce partenariat -, et les Banques populaires qui, après examen du dossier, ont finalement renoncé. Nous avons donc conclu avec la Banque postale l'accord que vous savez.

Je conclurai, Monsieur le Maire, et je suis désolé d?avoir été un peu long, mais c'est un sujet qui ne reparaît qu?une fois par an en Conseil de Paris et il mérite donc toute notre attention, de manière très simple : le C.M.P. est un organisme social indispensable de manière générale, mais plus encore indispensable dans la crise économique et sociale que traverse notre pays, et les Parisiens peuvent compter sur la volonté de la Municipalité de le soutenir, de le gérer de la manière la plus rigoureuse possible et de faire en sorte que le Conseil de Paris, chaque année, se voit rendre des comptes rassurants sur cet institution.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur LEGARET, il s'agit d'une communication. Il n?y a pas de vote. Normalement, il n?y a pas de reprise de parole après la réponse de l'Exécutif.

A titre tout à fait exceptionnel, 30 secondes, mais pas plus !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. GAUDILLÈRE revient sur des points que j'avais évité d'évoquer, mais puisqu?il veut le faire, je voudrais simplement lui dire que la nomination du directeur général à laquelle il fait allusion, que tout le monde connaît parce qu'on en a beaucoup parlé, n?a jamais fait l'objet d'une sanction et n'a jamais été considérée comme une illégalité.

Qu'il y ait eu un avis négatif de la Commission bancaire, certes, que le Maire de Paris soit passé outre, certes, mais si la Chambre régionale des comptes, juridiction financière, considérait qu'il y avait illégalité, c'était bien le moment de le dire et ce n'est pas le cas.

Deuxième chose, Monsieur GAUDILLÈRE, vous n'ignorez pas que si ce directeur général a pu faire parler de lui, son successeur a également fait parler de lui et lui avait été nommé par l?actuel Exécutif et limogé par l?actuel Exécutif sans que l'on en ait indiqué les raisons.

Troisième chose, je voudrais simplement dire à M. GAUDILLÈRE que je ne doute pas que lorsque la Banque Postale a été désignée, bien entendu, le Crédit municipal, sous la tutelle de la Ville de Paris, avait procédé à une consultation, je dirai que c'est simplement de bon sens, mais, je le répète, cette consultation n'a pas été entourée des règles de transparence, de consultation de marché contrôlée par la Commission d'appel d'offres, comme cela avait été le cas antérieurement.

Tout ce que vous avez dit sur la sous-évaluation n'était absolument pas du ressort de l'Exécutif municipal, ni de l'adjoint chargé des finances, Monsieur GAUDILLÈRE. C'est l'établissement financier qui avait été désigné qui a procédé à ces évaluations, ce n'est pas moi. Je souhaitais rétablir la vérité, puisque vous avez mis en cause? Vous auriez peut-être pu éviter de le faire, puisque vous évoquez des points qui ne figurent pas dans le rapport de la Chambre régionale des comptes et je m'étais tenu ce matin strictement à ce qui est le contenu du rapport de la Chambre régionale des comptes, mais puisque vous voulez aller sur les bordures, je suis tout à fait prêt à être votre interlocuteur !

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je rappelle que s'agissant d?une communication, il n'y a pas de vote.