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Déliberation

DPVI 3 - Signature de la convention régionale de renouvellement urbain avec la région Ile-de-France. Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DU 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative, notamment, à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, référencée 2007 DPVI 010, des 26 et 27 mars 2007, portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période 2007-2009 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007 ;

Vu la délibération n° CR 28-07 du Conseil Régional d?Ile-de-France du 13 mars 2007 définissant l?action de la Région en faveur du renouvellement urbain ;

Vu la convention présentée par le Président du Conseil Régional d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature de la convention régionale de renouvellement urbain avec la région Ile-de-France ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention régionale de renouvellement urbain entre la région Ile-de-France et la Ville de Paris, telle qu?annexée à la présente délibération, sont approuvés et M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de cette convention.