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Mai 2008
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS COURIR FRANCE pour l’exploitation de son magasin à l’enseigne “COURIR” - 104, avenue desChamps-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DDEE 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS COURIR FRANCE pour l?exploitation de son magasin à l?enseigne ?COURIR? - 104, avenue des Champs-Élysées (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS COURIR FRANCE pour l?exploitation de son magasin à l?enseigne ?COURIR? - 104, avenue desChamps-Élysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfetde la Région d?Île-de-France, Préfet de Paris.