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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Cinépoque. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 SG 33]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Cinépoque ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Cinépoque située 67, rue Monsieur le Prince (6e), afin de soutenir le développement de la programmation des salles du cinéma ?Les 3 Luxembourg? (6e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à la SARL Cinépoque, afin de soutenir le développement de la programmation des salles du cinéma ?Les 3 Luxembourg?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.