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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de l’entretien, la réparation et la mise en sécurité des ascenseurs et monte charges des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 PP 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2008, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation, d?une part, le principe de l?opération et, d?autre part, les modalités d?attribution d?un marché en appel d?offres ouvert pour l?entretien, la réparation et la mise en sécurité des ascenseurs et monte charges des locaux administratifs de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, d?une part, le principe de l?opération et, d?autre part, les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert du marché pour l?entretien, la réparation et la mise en sécurité des ascenseurs et monte charges des locaux administratifs de la Préfecture de police.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 40, 57, à 59 et 77 du code des marchés publics, du marché mixte précité.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement exercices 2008 et suivants : chapitre 920, article 920-2031, comptes nature 61558 et 6156.