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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Protocoles d’accord avec différents tiers pour permettre l’indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages causés à son domaine public ou privé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DEVE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer des protocoles d?accord avec différents tiers pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages causés à son domaine public ou privé ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, à concurrence des sommes indiquées, des protocoles d?accord avec les différents tiers énumérés ci-après, pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages causés à son domaine public ou privé.

Nom des débiteurs

Montant de l?indemnité en euros

Date du dommage

RATP

17.204,00

Novembre 2007

GAN

10.231,18

5 février 2007

COVEA FLEET

1.581,06

12 mars 2007

 

Art. 2.- Les recettes correspondantes, d?un montant total de 29.016,24 euros, seront constatées au compte 70878, des rubriques 823 et 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et exercices ultérieurs au besoin.