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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Approbation et signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société SCGE pour la création d’un bâtiment vestiaires entre les tennis du CS Georges Carpentier (13e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DJS 325]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché négocié pour la création d?un bâtiment vestiaires entre les tennis du CS Georges Carpentier, 81, boulevard Masséna (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant au marché négocié en vue de la création d?un bâtiment vestiaires entre les tennis du CS Georges Carpentier, 81, boulevard Masséna (13e).

Art. 2.- Est approuvé l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, rubrique 411, AP 1349, sur le compte de provision 88000-99, activité 060.