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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Indemnisation amiable de la compagnie d’assurance Axa, en réparation des dommages causés à leur assuré la Société Civile Immobilière Trésor3 et pour lesquels la responsabilité de la Ville de Paris a été engagée. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DEVE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l?indemnisation amiable de la compagnie d?assurance Axa, en réparation des dommages causés à leur assuré la Société Civile Immobilière Trésor3 et pour lesquels la responsabilité de la Ville de Paris a été engagée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la compagnie d?assurance Axa et à lui verser la somme de 5.454,12 euros, somme forfaitaire pour solde de tout compte, en réparation des dommages causés à leur assuré la Société Civile Immobilière Trésor 3, comprenant le montant de la dépréciation d?un tapis du 19ème et la remise en état du sol.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.454,12 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et exercices ultérieurs au besoin.