Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Médiathèque Musicale de Paris - par M. Alain CONSTANT. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DDATC 77]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser l?acceptation de la donation consentie par M. Alain CONSTANT à la Ville de Paris par acte notarié du 18 février 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et sous les conditions particulières imposées, la donation consentie par M. Alain CONSTANT, domicilié 14, avenue Quihou à Saint-Mandé (Val-de-Marne) à la Ville de Paris en faveur de la Médiathèque Musicale de Paris, par acte notarié du 18 février 2008.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des biens donnés, estimés au total à la somme de 1.000 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.