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Mai 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Eden Plus, pour le cinéma le Max Linder Panorama. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 SG 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Eden Plus, pour le cinéma le Max Linder Panorama ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Eden Plus une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL Eden Plus, pour le cinéma le Max Linder Panorama situé 24, boulevard Poissonnière (9e).

Art. 3.- La dépense correspondante (subventions de fonctionnement au titre du cinéma), soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la ville de Paris, chapitre 65, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006.