Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec l’association “Les Amis du Musée de la Résistance Nationale” pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DAC 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à l?association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale?, dont le siège social est situé 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne, une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l?association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? pour lui permettre de mener à bien les actions qu?elle prévoit dans la capitale (A00042 - 2008-00978).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la mémoire?.