Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA Comité du 13e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DASES 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.100 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à l?Association Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA Comité du 13e arrondissement (A00116) 27, rue de l?Amiral Mouchez (13e) (2008-01371).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.