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Mai 2008
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché sur relatif aux travaux d’Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore dans le cadre du prolongement du tramway T2 à Paris substituant la société Forclum Ile-de-France à la société CICO. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DAJ 19 du Conseil municipal de Paris, en date des 1er et 2 octobre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer ce marché ;

Vu le marché n° 07 61 151 notifié le 13 novembre 2007 ;

Vu l?avis de fusion publié dans le journal d?annonces légales ?petites affiches? n° 207 daté du 16 octobre 2007 et n° 70 daté du 7 avril 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n° 1 au marché de travaux d?éclairage public et de Signalisation Lumineuse Tricolore dans le cadre du prolongement du tramway T2 à Paris substituant la société Forclum Ile-de-France à la société CICO ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 de transfert relatif au marché de travaux d?éclairage public et de Signalisation Lumineuse Tricolore dans le cadre du prolongement du tramway T2 à Paris substituant la société Forclum Ile-de-France Siren n° 420 540 643 à la société CICO dont le texte est joint en annexe.