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Mai 2008
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Modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration partielle et de construction d’un bâtiment d’extension du groupe scolaire 9-11, rue de la Plaine et 12, rue des Grands Champs (20e). - Demandes de permis de démolir et de construire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles

R. 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle et de construction d?un bâtiment d?extension du groupe scolaire 9-11, rue de la Plaine et 12, rue des Grands Champs (20e) et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle et de construction d?un bâtiment d?extension du groupe scolaire 9-11, rue de la Plaine et 12, rue des Grands Champs (20e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 74 II et 74 III du Code des marchés publics du 01 août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuvés l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à SIZ ?IX Architectes (sarl) associée à STUDEBAT (sarl).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec SIZ ?IX Architectes (sarl) associée à STUDEBAT (sarl).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23 article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.