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Mai 2008
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Vœu relatif au soutien aux demandes de régularisation des salariés parisiens en situation irrégulière.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 V. 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le mouvement de grève et d?occupations des lieux de travail initié, le 15 avril dernier, par de nombreux salariés parisiens sans papiers ;

Considérant que ce mouvement sans précédent perdure et s?étend : sur les 23 nouveaux sites en grève en Ile-de-France, 15 se situent à Paris et aucune issue satisfaisante n?est trouvée. Sur un millier de demandes de régularisation, seules 70 ont abouti dans plusieurs préfectures d?Ile-de-France, essentiellement dans le département des Hauts-de-Seine ;

Considérant que la plupart des dossiers déposés par ces travailleurs sont recevables, à jour en ce qui concerne les différentes cotisations sociales et fiscales, dans des secteurs économiques sous tension ;

Considérant la lenteur des régularisations et la position adoptée par les préfectures, contraire aux engagements du Gouvernement pris au lendemain du 15 avril ;

Considérant le soutien apporté à ces travailleurs, outre les organisations de la CGT, par de nombreux habitants des quartiers, salariés, associations et partis politiques ;

Considérant le soutien manifesté par le Conseil de Paris, le 21 avril 2008, demandant un examen bienveillant des dossiers par la Préfecture de Paris ;

Sur la proposition de Mme Emmanuelle BECKER et des élu(e)s du groupe communistes,

Emet le voeu que :

Le Conseil de Paris manifeste une nouvelle fois son soutien aux demandes de régularisations des salariés et demande à

M. le Maire de Paris d?adresser une demande en ce sens à M.Brice HORTEFEUX, Ministre de l?Immigration, de l?Intégration, de l?Identité nationale et du Développement solidaire.