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Mai 2008
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Acceptation des legs particuliers consentis à la Ville de Paris - Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris et Petit Palais, Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris - par M. André BERNE-JOFFROY. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DDATC 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter les legs particuliers consentis à la Ville de Paris par M. André BERNE-JOFFROY ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, les legs particuliers consentis par

M. André BERNE-JOFFROY en faveur du Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris et du Petit Palais, Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris, aux termes de son testament du 21 mars 2006.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres léguées, estimées au total à la somme de 28.000 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l?inscription d?une dépense d?égale montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 4.- Les frais, droits et honoraires afférents à ces legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.