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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par M. Rémi FÉRAUD et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, visant à demander au Préfet de police l'arrêt des contrôles d'identité renforcés aux abords des écoles de langue française du 10e arrondissement. Voeu déposé par M. Alain LHOSTIS, Mme Emmanuelle BECKER et les éluEs du groupe communiste, relatif aux contrôles d'identité renforcés dans le 10e arrondissement. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Maintenant, nous passons à l'examen des v?ux nos 86, 87 et 87 bis relatifs aux contrôles d'identité renforcés dans le 10e arrondissement, dont le nouveau maire est M. Rémi FÉRAUD. Ils ont été déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et par l?Exécutif.

La parole au maire du 10e arrondissement, M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Ce v?u reprend un voeu adopté au Conseil du 10e arrondissement. Je tiens d'ailleurs à préciser : à l'unanimité des élus.

Dans les dossiers demandés aux sans-papiers, afin de permettre une régularisation éventuelle, il y a l'apprentissage de la langue française. Beaucoup prennent des cours et un certain nombre d'écoles de langue sont installées dans le 10e arrondissement.

Nous avons connu depuis plusieurs mois des arrestations à proximité de ces écoles, notamment une installée rue René-Boulanger près de la place de la République. J'avais eu l'occasion d'en faire part au Préfet de police il y a quelques mois, avant les vacances, car je pense que cette méthode qui consiste à interpeller à la sortie d'une école de langue où vont les personnes en situation irrégulière n'est ni juste, car tendre un piège n'est pas juste, ni efficace d?ailleurs si on veut encourager les gens à apprendre le français.

Nous avons donc adopté ce v?u au Conseil du 10e arrondissement, afin de redemander une nouvelle fois et très publiquement que cette pratique, qui n'est ni juste ni efficace, ne se renouvelle pas. Et je souhaite vraiment que cela soit suivi d'effet, car les conséquences ne peuvent être que négatives pour les personnes sans papiers, comme pour notre volonté à tous de favoriser l'intégration.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour le groupe communiste, M. Alain LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Je me rangerai derrière Rémi FÉRAUD, puisque j'ai bien évidemment voté ce v?u que j'ai soumis au nom des élus communistes du 10e dans l'arrondissement.

Il est vrai que, d'un côté, on souhaite que ces populations, et on exige d'elles, pour qu'elles puissent rester sur notre territoire, qu'elles possèdent la langue française et il y a quelque perversité à profiter de ces lieux où des bénévoles et aussi des gens des associations, des services d?association les aident à acquérir les rudiments de la langue française, voire plus. Je trouve cela particulièrement dégradant et je crois qu'il faudrait cesser le mélange des genres.

Nous souhaitons évidemment que ce v?u soit adopté unanimement, comme dans notre arrondissement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur SARRE puis Monsieur le Préfet de police ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Président, chers collègues, les orateurs qui ont présenté leurs v?ux ont dit l'essentiel et les textes déposés l'ont exprimé également avec plus de précisions encore.

Et, naturellement, je souscris volontiers à leurs propos et à leurs écrits.

Dans un souci de cohérence, nous avons rassemblé ces v?ux dans un v?u de l'Exécutif. Vous imaginez aisément à quel point je tiens à ce que l'apprentissage du français, vecteur inégalable d'intégration républicaine, soit encouragé et non découragé.

Bien sûr, la loi est la loi, et la police doit l'appliquer. Mais elle peut et elle doit le faire avec discernement, avec bon sens et cela implique évidemment de ne pas focaliser sur tel et tel établissement à vocation d'intégration. Ce que nous ne voulons pas, Monsieur le Préfet de police, pour faire court, c'est que des enfants accompagnés par leurs parents qui vont dans un établissement pour apprendre notre langue subissent des contrôles tatillons? et il est quand même simple, je crois, d'être ailleurs !

Je voudrais également dire qu'il ne saurait y avoir, d'une part, un discours présidentiel et gouvernemental sur la maîtrise de la langue française, indispensable à l'intégration, et, de l'autre, des pratiques qui y portent préjudice.

J'appelle donc tous les groupes de la majorité et ceux de l'opposition, s'ils le veulent, à se retrouver sur le v?u de l'Exécutif, après avoir retiré les leurs.

Je vous remercie beaucoup.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Monsieur VEDEL ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Simplement pour préciser qu'en aucun cas, les contrôles de la Préfecture de police, les contrôles d'identité, ne ciblent spécifiquement l'école de langues de la rue Boulanger. Simplement, il faut noter qu'elle est située à proximité immédiate de la place de la République. La situation évoquée est peut-être un effet induit des contrôles qui ont lieu dans les grands axes principaux de circulation, mais à partir du moment où ces contrôles ne peuvent pas avoir lieu dans des endroits tels que les domiciles ou certains établissements, il faut bien positionner les contrôles quelque part.

En tout cas, clairement, aucun ciblage de l'école n'est conduit dans les contrôles.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous avons donc entendu le Représentant du Préfet de police.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif qui rejoint, qui rassemble les interventions précédentes.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 171).