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Mai 2008
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Approbation de l’attribution à “JOURDA ARCHITECTES PARIS” du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la Halle Pajol et la création d’un jardin public dans la ZAC “Pajol” (18e) et autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif à la demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération en date des 26 et 27 mars 2007 autorisant la signature d?une convention de commandes entre la Ville de Paris, la FUAJ et la SEMAEST ;

Vu la délibération en date des 17 et 18 décembre 2007 approuvant le principe de réalisation de l?opération ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre en vue de la réhabilitation de la Halle Pajol et de la création d?un jardin public, ZAC ?Pajol? (18e), et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours, conformément aux articles 24, 38, 40, 70 et 74 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications, en vue de la réhabilitation de la Halle Pajol et de la création d?un jardin public, ZAC ?Pajol? (18e).

Art. 2.- Sont approuvés l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à ?JOURDA Architectes Paris? (sarl) associée à ?ECO CITE? (sarl) et à ?IN SITU? (sas).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec ?JOURDA Architectes Paris? (sarl) associée à ?ECO CITE? (sarl) et à ?IN SITU? (sas).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90004-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.