Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DJS 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers?, 4, rue des Mariniers (14e), et lui demande l?autorisation de signer la convention ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers? (D01977 / 2008-01760), 4, rue des Mariniers (14e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers? 4, rue des Mariniers (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.