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Mai 2008
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés pour la réalisation d’un guide Gallimard sur les villes et pays d’art et d’histoire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DU 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Considérant que la Ville de Paris est partenaire de l?association ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et l?Association Nationale des Villes et Pays d?Art et d?Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés pour la réalisation d?un guide sur les villes et pays d?art et d?histoire ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Nationale des Villes et Pays d?Art et d?Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés la convention jointe en annexe, relative au financement des travaux nécessaires à la réalisation d?un guide Gallimard sur les villes et pays d?art et d?histoire.

Art. 2.- La dépense correspondant à l?article 3 de la convention, d?un montant de 1.950 euros, sera imputée au compte 6574, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 3.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 4.- La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.