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Mai 2008
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Subvention à l’association “Comité d’Action Sociale, Culturelle et Sportive” (3e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DJS 63]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à l?association ?Comité d?Action Sociale, Culturelle et Sportive du 3e Arrondissement? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?exercice 2008 à l?association ?Comité d?Action Sociale, Culturelle et Sportive du 3e arrondissement? (n° D00617/2008_01829) 35, rue Charlot (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.