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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution et signature de trois marchés pour la maintenance des équipements industriels d’exploitation et des sites de mesure du réseau d’assainissement parisien. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de trois marchés pour la maintenance des équipements industriels d?exploitation et des sites de mesure du réseau d?assainissement parisien ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics de trois marchés à bons de commande pour la maintenance des équipements industriels d?exploitation et des sites de mesure du réseau d?assainissement parisien.

Art. 2.- Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du code des marchés publics, dans le cas où le ou les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, conformément au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants annuels minimum et maximum sont fixés à 300.000 euros HT et 900.000 euros pour le lot n° 1, à 60.000 euros HT et 180.000 euros HT pour le lot n° 2, et à 70.000 euros HT et 210.000 euros HT pour le lot n° 3. La durée des marchés est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 6063, 6152, et 6156 de la section d?exploitation, et sur les articles 2154 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2008 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement. Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 747 de la section d?exploitation, et sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2008 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants.