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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de réalisation d’inspections détaillées d’ouvrages d’art parisiens. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DVD 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation d?inspections détaillées d?ouvrages d?art parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation d?inspections détaillées d?ouvrages d?art parisiens.

Art. 2.- Lesdites inspections feront l?objet d?un appel d?offres ouvert avec publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution du dit marché.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers crédits des budgets d?investissement de la Ville de Paris, de l?exercice 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.