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Mai 2008
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d’une installation solaire photovoltaïque au Stade centre sportif Jules Noël (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2008 [2008 DPA 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en sa séance du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?une installation solaire photovoltaïque au Stade centre sportif Jules Noël 3, avenue Maurice-d?Ocagne (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?une installation solaire photovoltaïque au Stade centre sportif Jules Noël 3, avenue Maurice-d?Ocagne (14e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure de marché négocié conformément aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.